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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC004863107

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

48631/07 présentée par Hüseyin TUNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005209807

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

DÉCISION Requête n o 52098/07 Metin ÖZGÜ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005886409

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 58864/09 Kazım KARAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC005395910

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Requête n o 53959/10 Mehmet Ali GEÇER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1446

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES ASSEMBLEE MURE - [7] - Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab93328fa00087a276c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC006187708

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 61877/08 TÜM BEL SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01436_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B E et Mme J F, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC003789010

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

DÉCISION Requête n o 37890/10 Alpay DİNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102995_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks et la société Lefevre représentées par Me Canonica,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003630209

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Requête n o 36302/09 Ali İlhan BAYAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec0b3cdc6046d478ba6a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ead7e08341cb49781f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 20/00590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXPZ DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a619a7f19a78305a2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08455 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGCT Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0f502b828318c4e7ea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01705 Copies exécutoires délivrées à : Me BONTOUX Me LEFEBVRE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507859_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508142_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Marcel, substituant Me Schürmann pour M. B. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509510_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lefebvre comme juge des référés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511147_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1981, est entré en France le 6 mars 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512749_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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