Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/03124 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1943 Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

/149 Rôle N° RG 19/11444 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETMF [G] [R] C/ SARL GOUIRAN ET FILS Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marc LECOMTE

CONDAMNER solidairement Madame [I] [Z], veuve [G], et Monsieur [P] [M] aux dépens de première instance et d'appel recouvrés par Maître Danielle FERRAN-LECOQ, Avocat, dans les conditions de l'article 699

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN

DBW5-W-B7I-I7JB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 [I] [M] C/ [R] [X] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : MeMe Dominique LECOMTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ

, agissant par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEURS : S.C.I.

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public.

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BB MINUTE:26/641 Nous, Céline CARON-LECOQ

2024056271 ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social est 27 rue Brunel 75017 Paris - RCS B 504.761.834 Partie demanderesse : comparant par l'association DE CHAUVERON, VALLERY-RADOT, LECOMTE

: 2024005471 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [B] né le 13 Décembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] - BELGIQUE Représentant : Me Marianne LECOT

novembre 2022, - Le constat de non-conciliation du conciliateur en date du 17 mars 2023, - Le procès-verbal de constat du commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, - Un devis de l’entreprise LECOMTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de