n'avais appris, que par la suite, que les montants des travaux commandés étaient majorés et que les apports personnels des clients étaient fictifs; que, s'il apparaît que Sylvie B... a fait preuve d'une légèreté

entretien préalable en vue d'un licenciement d'énoncer les motifs de celui-ci, de sorte que la bonne foi du prévenu ne pourrait être tirée d'une excuse légale ; "alors que la désinvolture et la légèreté

. # Procedimento penale a carico di Leendert van Bennekom. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Paesi Bassi. # Nozione di 'medicinali' - 'Preparati farmaceutici'.

#Ποινική δίκη κατά Leendert van Bennekom.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Κάτω Χώρες.#Όρος φάρμακα - Φαρμακευτικά παρασκευάσματα.#Υπόθεση 227/82.

Mesdames [P] [T] et [G] [W], représentantes de la Commune de [Localité 1], dirigeante Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 30 mars 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

d'Architecture et Urbanisme) C/O GALET-OLDRA SA - "[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 septembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. GILBERT ET GOUTET.

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET TALAMON.

LEBEGUE - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET GILBERT.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. CELICE ET COULET. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 29 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 461, P. 413. SUR LE NO 2 : 24 FEVRIER 1964, BULL. 1964, III, NO 91 (2EM), P. 80.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM MAYER ET BROUCHOT.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LE BRET ET DE SEGOGNE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LEPANY ET COPPER-ROYER.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET NICOLAS.

[H] [L] né le 05 Janvier 1979 à [Localité 1] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] 1 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[M] [K] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société L.M (SARL) Représentée par Mme [H] [T], collaboratrice Comparante * Défendeur : L.M (SARL) [Adresse 1] * Représenté : M Mehdi LEBECQ

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MATTHIEU BURTHEY ENTREPRISES en abrégé [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 19 avril 2011 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU