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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305259_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305385_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kioungou, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303365_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507755_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507779_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400993_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307900_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Thieffry, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505623_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210563_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302714_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Laso a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102044_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

marché, la société Group Leader a adressé à la commune une facture datée du 3 mars 2020 pour un montant de 6 807,74 euros TTC, comprenant la mise à disposition d'un échafaudage et l'application d'une lasure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400051_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308198_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401423_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402786_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402030_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405000_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Larue, magistrat désigné ; - le préfet du Nord et M. A n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405283_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Source officielle

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