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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 30 Avril 2007c/Monsieur A
6253ca22bd3db21cbdd8a275
11 février 2008
11 février 2008
LAP/MB DOSSIER N 07/01097 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 146/08 Prononcé publiquement le LUNDI 11 FEVRIER 2008, par la 3ème
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd41
22 mai 1991
22 mai 1991
susvisé, constater que le barrage de gendarmerie avait été forcé à 22 h 30 et que les gendarmes s'étaient présentés au domicile de Salaun à 23 heures, et ne pas leur faire grief de n'avoir pas pendant ce laps
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
de heurter, immobilisées en travers de l'autoroute, avaient constitué pour les véhicules qui les suivaient un fait imprévisible et inévitable, étant acquis que les chocs s'étaient succédés dans un laps
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1813
13 février 1990
13 février 1990
faculté de disposer matériellement des locaux dès ce moment, et non trois mois plus tard, de sorte que sa prétention à obtenir paiement d'une indemnité d'occupation pour la période correspondant à ce laps
Source officielleciv1
613722dccd58014677402681
2 avril 1997
2 avril 1997
validité de cette procédure; qu'elle a encore retenu que les époux X... ont apporté la même inertie à la réception d'une lettre du 16 août par laquelle leur avocat leur conseillait de mettre à profit le laps
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A l’appui de sa requête d’appel, Mme A... soutient que le juge des référés ayant mis plus de quatorze mois à se prononcer, laps de temps durant lequel l’instruction de sa requête d’indemnisation au fond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400426_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
des sanctions n'a pas été respecté ; * la décision méconnaît le principe de proportionnalité de la sanction avec la gravité des faits reprochés, dans la mesure où les faits se sont déroulés dans un laps
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308982_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il ne résulte d'aucune pièce du dossier que Mme B, dans le court laps de temps entre ce courrier et la date d'introduction de sa requête, ait effectué des démarches auprès de son administration pour obtenir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC005693300
14 septembre 2004
14 septembre 2004
En ce qui concerne l'allégation portant sur la durée prétendument excessive de la procédure, le Tribunal fédéral estima qu'on ne saurait qualifier d'excessive le laps de temps de moins de six mois écoulé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC003382896
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Ils jugent enfin trop important le laps de temps écoulé entre la promesse de délivrer les certificats et la date de paiement promise. EN DROIT 1.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001571589
1 avril 1992
1 avril 1992
Selon le requérant, ce laps de temps ne saurait passer pour "raisonnable" au sens de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention. 21.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002794595
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Ce laps de temps ne saurait être considéré comme excessif, compte tenu notamment du fait qu'aucune audience ne pouvait être fixée en juillet-août, période des vacances judiciaires.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03035
29 juin 2016
29 juin 2016
réponse aux questions posées, alors qu'elle était financièrement la plus intéressante ; que sous réserve de l'explication donnée a posteriori par la SAS Rampa énergies et communications sur le coût des lampes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01838
11 juillet 2017
11 juillet 2017
indiquaient avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de l'application Uber Pop ; que les enquêteurs reconnaissaient dans ce véhicule Audi le véhicule qu'ils avaient découvert par le système LAPI
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db03
6 février 1996
6 février 1996
étaient intégrés dans les équipes de travail de la société Kronenbourg dans la mesure où ils n'avaient reçu de leur employeur qu'une caisse à outils contenant le matériel de base (clefs plates, marteau, lampe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00177
18 février 2026
18 février 2026
du télétravail" dispose que "Outre les moyens mis à disposition pour télétravailler, le salarié bénéficie d'un remboursement de frais d'installation liés à l'achat de matériel de bureau ([fauteuil], lampe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152664
6 février 2015
6 février 2015
Il précisa qu’il n’avait ni matraque ni lampe torche lors de son intervention. Il contesta avoir porté des coups au requérant avant de tirer volontairement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110457
2 juin 2021
2 juin 2021
spécialistes de ce type de vase, a constaté l'existence de ce fêle ainsi que sa dissimulation par maquillage ; qu'en effet, un amateur intéressé s'est emparé du vase, y a introduit une lampe
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7849b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: 29 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Virginie LAPP
Source officielle1ère chambre
DTA_2002755_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 octobre 2020 et 21 mars 2023, la SNC Le Hameau, représentée par Me Lapp, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n
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