société ONET, n'avait pas respecté les dispositions du paragraphe b de l'article 2-II de l'annexe 6 de la convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué, qui méconnaît l'article 3 de ladite

société ONET, n'avait pas respecté les dispositions du paragraphe b de l'article 2-II de l'annexe 6 de la convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué, qui méconnaît l'article 3 de ladite

société ONET, n'avait pas respecté les dispositions du paragraphe b de l'article 2-II de l'annexe 6 de la convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué, qui méconnaît l'article 3 de ladite

société ONET, n'avait pas respecté les dispositions du paragraphe b de l'article 2-II de l'annexe 6 de la convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué, qui méconnaît l'article 3 de ladite

société ONET, n'avait pas respecté les dispositions du paragraphe b de l'article 2-II de l'annexe 6 de la convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué, qui méconnaît l'article 3 de ladite

société ONET, n'avait pas respecté les dispositions du paragraphe b de l'article 2-II de l'annexe 6 de la convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué, qui méconnaît l'article 3 de ladite

société ONET, n'avait pas respecté les dispositions du paragraphe b de l'article 2-II de l'annexe 6 de la convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué, qui méconnaît l'article 3 de ladite

Max Z..., d'avoir autorisé la société Max Z... à utiliser pour un usage commercial le patronyme Z... et d'avoir réglementé l'usage de ladite marque alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faculté reconnue

novembre 1986, entrerait dans le cadre de la législation des accidents du travail, ne pouvait être opposée à la société, qui a procédé au licenciement du salarié, sur la foi d'une décision originaire de ladite

l'aggravation de l'état de santé d'une personne consécutive à un accident du travail, c'est à la date à laquelle l'accident du travail a eu lieu qu'il convient de se placer pour déterminer les droits de ladite

diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt -décidant que le liquidateur procèdera à l'enlèvement du stock appartenant à la société DDF-, que ladite

l'état d'une liquidation des biens d'une entreprise avec cession partielle d'actif, lorsque, comme en l'espèce, le juge-commissaire a, le représentant des salariés dûment entendu, ordonné par ordonnance ladite

X... animait, pour le compte de la société Le Panache, des thés dansants organisés par cette dernière, dans un lieu et à des horaires fixés par ladite société, en utilisant le matériel qui lui était fourni

au registre du commerce et des sociétés, la cour d'appel ne pouvait se croire liée par la décision prise par le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris, le 3 août 1989, faute pour ladite

non de décision, de sorte qu'elle ne peut engager les musiciens relevant de la convention collective, et qu'ainsi les juges du fait ont violé les dispositions des articles 16 et 76 de l'annexe 11 de ladite

ce grief, motif pris de ce que seuls l'attitude et le comportement du salarié ainsi que son incapacité professionnelle avaient été invoqués dans la lettre de licenciement, l'arrêt attaqué a dénaturé ladite

de ce qu'il avait été embauché par la société Le Contrôle pyrométrique (LCP) avec pour lieu de travail l'usine d'Evreux de cette société et qu'il avait le plus souvent travaillé à l'usine de Pacy de ladite

propres énonciations de l'arrêt que le salarié avait une procuration sur le livret de son épouse ; qu'au surplus, les agissements incriminés, qualifiés de "détournements" de fonds" au préjudice de ladite