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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494075.20250212
12 février 2025
12 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique et à la SCP
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme E A veuve D, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer les sommes suivantes
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163470
9 juillet 2012
9 juillet 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488542.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées les 2 et 6 mai 2024, présentées par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490859.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la communaute d'agglomeration de Bastia et à la SCP Piwnica
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491585.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496021.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Ambulances et taxis des 4 villages et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02138_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Labrunie conclut au rejet de la requête du CIVEN et par la voie de l'appel indicent, demande à ce que le CIVEN soit condamné à lui verser la somme totale de 161 509 euros aux titres
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de société Cloisons doublages ravalement isolation ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488982.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302466_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301337_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, le centre hospitalier de Bayeux, représenté par Me Labrusse, demande qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal de constater que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102123_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Comité de liaison
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200799
23 juin 2022
23 juin 2022
Labaune, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201054
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201053
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201051
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201052
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007998879
23 février 2000
23 février 2000
LABOURE, - les conclusions de M.
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