xa0;   17/07/2008 04/08/2008     07/03/2013 4 years 7 months 3 days 18/04/2016   4,500 02/06/2016   45597/10 18/06/2010   Yuriy Vladimirovich YAKOVLEV 12/05/1963 Krasnyy Krym

EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME       DEUXIEME CHAMBRE                         Requête N° 32677/96       Tibère Kremer

case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     62594/15 29/02/2016 Andrey Ivanovich Rublev 23/08/1975 IK-2 Zabaikalskiy krai

  The applicant is an Austrian national and resident in Krems. He is a fiscal officer by profession. Before the Commission he is represented by Mr. C. Rogler, a lawyer practising in Steyr.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024

Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Au cours de l’audience publique tenue le 20 octobre 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Kraal, a lawyer practising in Amsterdam.        The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO 3 Rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0743613 assisté de Me Roland KREMER

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Coordination Bâtiment Ltd, représentée par Me Kraus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802681 du

Au cours de l'audience publique tenue le 30 octobre 2024 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

    On 4 October 1993 the Krems Regional Court ( Landesgericht ), sitting with two professional and two lay judges ( Schöffengericht ), having held an oral hearing in the presence of the Public

GROUPE REGMA ; Que cependant, les réserves du commissaire aux comptes contenues dans le rapport sur les comptes consolidées clos au 31 mars 1995, relative à la plus-value concernant l'échange de titres KRM-REGMA

border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:bottom }       FORMER FIFTH SECTION               CASE OF BERGER-KRALL

établissement secondaire sis [Adresse 5] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER