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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL CONTEST SAISIES
67f41d7d4e0040aa3735e89e
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE A LA CONTESTATION DEBITRICE A LA SAISIE : Madame [Y] [L]-[X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 17] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] comparante, assistée de Maître Mohamed Khaled
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC004110817
3 mars 2020
3 mars 2020
1974 grec 2 500 9 Vasilis IOANNOU 1971 grec 9 800 10 Georgios KARADIMITRIS 1964 grec 13 500 11 Konstantinos KARAPETSANIS 1980 grec 11 500 12 Anastasios KARVELAS 1977 grec 9 700 13 Meawwad Tamer KHAIRY KHALED
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502625_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512191_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En troisième lieu, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C‑166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d’être entendu
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2512348_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512359_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531228_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2505974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517856_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d’être entendu préalablement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504266_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la CJUE a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310059_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2310633_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle2ème chambre
DTA_2304273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'autre part, ainsi que l'a jugé la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2307546_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2305721_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2305792_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2306161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305200_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303363_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 62 sur 111