dispositions des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le traitement administré à son fils, à base de Buccolam, en cas de crise, et de Keppra

B A représenté par Me Kerkar demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Par ailleurs, et eu égard aux pièces produites par le préfet de l'Isère, il n'est pas établi que l'enfant Anéa ne pourra pas bénéficier dans son pays du traitement équivalent au levitenacetam (keppra)

et d’otorhynolaryngologie du centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, une hypertension artérielle évoquée par plusieurs certificats médicaux, un syndrome épileptique sous traitement contrôlé par Keppra

17 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AB Yachting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Keraudran, ZA de Kerran

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

, toque : R243 INTIMÉE Etablissement public EAU DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 510 611 056 00233 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno KERN

Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (Espagne) de nationalité espagnole demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Stanislas Duhamel, avocat constitué, substitués par Me William Mac Kenna

Le Tribunal (Landesgericht) de C. lui infligea en effet, le ... 1956, huit ans de "réclusion rigoureuse" (schwerer Kerker), aggravés d'un jour de "couche dure" (hartes Lager) par trimestre pour escroquerie

GARCIA LANZ Juan Antonio 14/01/62 6 TELLECHEA CARRERA Lenengo 29/01/65 7 GOÑI USANDIZAGA Javier 11/02/51 8 SARALEGUI MUGICA Ekaitz 14/09/79 9 CARRERA AGUIRREBARRENA Maria 21/01/35 10 REGIL GAINCERAIN Kepa

La société ABAX AGS a candidaté en groupement avec la société KEMA et la société ESP.

participé au délibéré, à l'audience publique du 03 Juillet 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Christian X... ... 29930 PONT AVEN représenté par Me Marine KERROS

P. 5036 59705 MARCQ-EN-BARŒUL CEDEX Rep / assistant : Me Marine KERROS loco Me Ronan CALVEZ (avocats au barreau de BREST) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 18

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

méconnaît les dispositions de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et porte une atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur de l'enfant Kemar

Toutefois, aucun des éléments produits par le requérant ne permet de considérer que le médicament qui lui est prescrit, le Keppra, à supposer qu'il ne soit pas disponible en Guinée, n'est pas substituable

Il a été initialement traité par Keppra puis il a présenté une récidive de crise au mois de février 2021 motivant une prise en charge en urgence pour crises subintrantes, suivie d'une hospitalisation à

praticienne attachée au service de neurologie cognitive de l'hôpital Pierre Paul Riquet de Toulouse, datée du 20 avril 2022, que la requérante bénéfice d'un traitement pour ces affections à base de Keppra