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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
6616d7e563271232b2e4bca7
4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant : [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007981717
5 mars 1999
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007918348
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007906587
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007880575
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217703
15 avril 2005
15 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur le fin de non-recevoir opposée par le préfet : Considérant que si M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225493
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, si M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008101263
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061399
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre ; Considérant que le moyen tiré par la COMMUNE DE BOBIGNY de ce que la consultation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216049
15 avril 2005
15 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170109
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174800
19 mai 2004
19 mai 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, pour rejeter l'appel de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171754
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124770
23 avril 2003
23 avril 2003
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007900228
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les observations de Me Spinozi, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008104888
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008104894
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002702595
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Further, he submitted that his daughter had obtained her knowledge about the alleged sexual acts by watching pornographic videos, which he kept in the apartment.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0609JUD004791509
9 juin 2022
9 juin 2022
He was kept in police custody overnight. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD001544005
2 juillet 2009
2 juillet 2009
He and his brother were kept in a big room.
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