l'assemblée de la province Sud en date du 25 mars 1993 abrogeant l'arrêté par lequel le représentant de l'Etat avait le 13 novembre 1987 autorisé ladite société à exploiter à l'établissement "Casino Royal" le jeu

devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ".

Optique ABC ; que, par ordonnance de référé signifiée en mairie le 27 décembre 1996, la société Optique ABC a été condamnée au paiement d'une provision représentant le montant de loyers impayés et, le jeu

est recevable : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathias X..., âgé de 7 ans, qui séjournait chez M. et Mme Y..., a chuté de l'aire de jeu

et MOYENS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 19/03/2015, la société civile immobilière (sci) CR Guillemin a donné à bail commercial à Mme [G] [O] des locaux à usage de bar-tabac-presse-jeux

de ce qu'elle déclarait reprendre les conclusions qu'elle avait précédemment déposées, jointes en copie en tant que de besoin ; qu'à ces écritures étaient annexées des photocopies de trois précédents jeux

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée par la société Grand Casino de Bandol en qualité d'employée des jeux

la juridiction du second degré retient qu'en l'espèce toute personne réglant un droit d'entrée aurait pu accéder au terrain de golf réalisé, ce qui implique que ce terrain, qui constitue une aire de jeu

de son fonds dans l'immeuble devenu dangereux, énonce que la résiliation du bail doit être constatée comme expressément indiqué à la sommation qui rappelait le commandement du 14 mars 1979 visant le jeu

X..., qui s'était joint à elle en cours d'instance, ont demandé la mise en jeu de la garantie de passif ; que la SADIA, qui s'était reconnue débitrice du compte courant de Mme Z... devant la cour d'appel

pour une durée de seize ans à partir du 1er janvier 1978; que, selon l'article 5 de cette convention, le concessionnaire s'engageait formellement au respect du cahier des charges d'exploitation des jeux

.; que la banque a mis en jeu ces garanties; qu'après être devenue elle-même adjudicataire des deux immeubles, la banque a réclamé à M.

la compétence, tranche la question de fond dont dépend cette compétence, sa décision a autorité de chose jugée sur cette question de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant participé à un jeu

inexcusable de l'employeur et, statuant à nouveau, a mis hors de cause ladite compagnie aux motifs que l'intervention des compagnies d'assurance n'a pas été prévue dans le cadre des litiges mettant en jeu

sur des personnages nommés "Power Rangers", "Zeo Rangers", "Zeo Zords" et "Zeo Megazord", qu'à ceux résultant de la marque "Power Rangers" n° 93 456 532 dont elle est propriétaire pour désigner les jeux

[Y] ont mis en jeu la garantie des cédants en faisant assigner M. [H] [F], Mme [R] [Y] épouse [F], M. [T] [F] et Mme [D] [V] (les consorts [F]) devant le tribunal de commerce de Lyon.

Dans ce cadre, elle produit depuis l'année 1995 un jeu télévisé dénommé « Les Z'amours », diffusé chaque jour de la semaine en fin de matinée, sur la chaîne France 2 dans lequel s'affrontent plusieurs

63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS -Inscription sur la liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Avis de la commission de contrôle.