Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6011d5a54e7727906a6d1d09
25 janvier 2021
25 janvier 2021
[S], en date des 19 et 21 juin 2017, indiquant que 'la construction située sur la parcelle de terrain limitrophe à celle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La parcelle est en risque B1 modéré. La parcelle n'est pas donnée en location.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550ed
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de Proximité de Gonesse du 17 février 2022 N° RG :11-20-001754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612488
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
7 août 2024
: reliquat de la parcelle E [Cadastre 6] : 2 515,00 euros reliquat de la parcelle E [Cadastre 5] : 8 497,00 euros reliquat de la parcelle E [Cadastre 4] : 9 116,50 euros reliquat de l'unité foncière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dursent, représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand pour la SCCV du Grand Plane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
instance, tirés du caractère frauduleux de la décision litigieuse, du défaut de consultation de la SAFER avant notification de la déclaration d'intention d'aliéner, de l'absence d'intégration des parcelles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca9dcee68804938741aef7
10 juillet 2020
10 juillet 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale VALLAIS de la SELARL VALLAIS AVOCAT, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMÉE et APPELANTE
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
X... avec qui il est resté en relation, jusqu'en 1997, après l'avoir eue comme élève de 1991 à 1993 ; qu'il ne peut ainsi sérieusement prétendre avoir ignoré l'âge de la jeune fille durant toute cette
Source officielle14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453496 assistée de Me Jean-Michel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300397
3 avril 2013
3 avril 2013
principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le risque d'inondation provenait d'un ouvrage d'assainissement communal parfaitement visible dont l'existence, manifestée par l'implantation de buses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101024
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Jean-François X... dit Jeff X... de toutes ses demandes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller
Source officielle5ème chambre
DTA_2401954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Afin de régulariser ces autorisations de construire, le conseil municipal a, par délibération n° CM2023/197 adoptée le 16 novembre 2023, approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 81
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100146
10 février 2021
10 février 2021
*un bail rural consenti par ses parents en 1970 sur des parcelles à Corseul, ferme de la Gautrais, parcelles référencées à l'article 3 du projet d'acte liquidatif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
terrains utilisés pour l'exercice de la compétence voirie, qui seuls pouvaient faire l'objet d'une mise à disposition de plein droit ; - les conventions de mise à disposition ne répondent plus au but
Source officielle1ère Chambre
634e41dcdfc182adff7ad586
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ZB [Cadastre 3] contigüe à la parcelle cadastrée section ZB [Cadastre 1] sont réunies car les parcelles sont boisées et d'une surface inférieure à 4 hectares.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si le dossier ne mentionne en revanche pas le lien qui existait entre les locaux actuels situés sur les parcelles d’assiette du projet et ceux situés sur la parcelle cadastrée section CD n° 61, qui forment
Source officielleChambre civile
62f34a2482b27805d4d3c0a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'un droit de passage légal sur la parcelle AE n°[Cadastre 8] appartenant aux Consorts [O] [W], - CONSTATER l'absence de titre établissant une servitude de passage au profit de la parcelle AE n°[Cadastre
Source officiellePage 62 sur 113
BUSSET, Pascal, Jean, Marc
20/09/2022
Voir →
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
Voir →