B [Cadastre 28] dispose d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 29], dire que les obstacles apportés au passage tels qu'ils ont été constatés par huissier de justice devront être levés

Précise qu'en cas d'absence de consignation de la part de Monsieur [A] l'expert n'aura pas à accomplir la première partie de sa mission et qu'en cas d'absence de consignation de la part des consorts [I

Pascale, épouse GALLYOT, C... Monique, agissant en leur qualité d'héritières de D...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Jean-Robert X..., domicilié [...] , 6°/ à M. Z...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F12/03468 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal

RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.

parcelles sans les traverser.

[F] et [S] [Y] aux fins de constater l'existence d'une servitude de passage desservant leur parcelle EX [Cadastre 1] à Mont Vert les Bas, commune de St [G], sur le fonds servant cadastré EX [Cadastre 2

[R] [I] concernant les immeubles de [Localité 1], de 569.000 euros pour les parcelles E [Cadastre 1] et E [Cadastre 1] et de 154.200 pour la parcelle E [Cadastre 2], subsidiairement de la créance d'amélioration

représentée par Me X... substituant Me Jean-Baptiste Y... de la SELARL Y...

.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me RAYNAL, avocat.

B 681 est issue pour partie de l'ancienne parcelle B 921 et pour partie de l'ancienne parcelle B 922.

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que David X... a commis une faute sur le fondement du délit de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique, a reçu la constitution de partie

définie par le géomètre D... et ce sur une surface de 5m ² - qu'en effet le plan D... accepté par les parties, à la suite des cessions intervenues, prévoyait un alignement de la parcelle Z... avec la

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue