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2 711 résultats pour « Jean- Michel TREYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228acd580146773fe309

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean-Claude I... N..., demeurant ... (Essonne), 12 ) M. Serge J..., demeurant ... (15e), 13 ) M. Jean K..., demeurant 11, rue du Président Kennedy à Blagnac (Haute-Garonne), 14 ) M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

RG N : 13/ 00649 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Michèle Y...épouse X...C/ Patrick X..., Bernadette Z... épouse X... P-L. P/ A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500555_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202999_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301197

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

. - le jugement prononcé le 11 décembre 1981 par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE à l'encontre de Jean C..., - le témoignage de Monsieur E... suivant lequel le toit du garage a été transformé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103058_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

" pour une durée de sept jours, l'attribution de sept points de pénalité sur la licence européenne de pêche du navire " St Jean " et la publication de cette décision pour une durée de trente jours auprès

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CA

1re chambre civile

62ce633c9a20ce9fcf126881

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f9aaacbea0fe68051c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

DE LYON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680634

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LYON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01215_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

d'annuler les décisions du 23 novembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cc

Appel

21 août 2002

21 août 2002

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Jean-Claude

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203416_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A..., représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506670_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Macé et l’extension de l’école maternelle Jean de la Fontaine.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300585_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, Mme G A D, représentée par Me Joëlle Passy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

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CC

soc

613722facd58014677403ef3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Jean-Michel I..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Isabelle F..., demeurant ... de Didonne, 10°/ de M. Jacky A..., demeurant : 17120 Grezac, 11°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Mario STASI, du barreau de PARIS Mademoiselle Odile A... ... 75007 PARIS représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour

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CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88059

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Alain RIBET, avocat au barreau de LYON INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00929

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir constaté la cession des 33 parts sociales de la société MMQ détenues par M Michel X... au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b506

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

ARRET No- ----------------------- 30 Avril 2008 ----------------------- 07 / 00105 ----------------------- Michelle X... C / S. N. C.

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