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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00757

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de leurs contrats de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes concernant l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00780

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

exploitation agricole de l'employeur, le groupement foncier agricole (GFA) Le Petit Pech, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail le 28 avril 2015 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 20 juillet 2016, afin d'obtenir la requalification de ces contrats en un contrat de travail à durée indéterminée, que la cessation de la relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affectées sur le site de nettoyage de l'EHPAD [Établissement 1] » à [Localité 2], ont saisi le 7 mai 2014 la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00509

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le 27 mai 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 5. Il a été licencié le 21 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00532

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00571

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Licenciée par la société le 18 mai 2015, elle a saisi, le 31 juillet 2015, la juridiction prud'homale aux fins de faire juger son licenciement nul pour discrimination syndicale et à défaut sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00578

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La salariée a saisi le 4 novembre 2011 la juridiction prud'homale d'une action en paiement d'indemnités pour frais kilométriques et de divers rappels de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00587

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 21 octobre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00593

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, de contester la rupture de leur contrat.

Source officielle
CA

Cabinet B

65015149064ab105e62da36d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b1e2f1c2315e26d1a19e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/06601 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 16 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:90

CJUE

11 février 2020

11 février 2020

Hogana przedstawiona w dniu 11 lutego 2020 r.#OC i in. przeciwko Banca d'talia i in.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Consiglio di Stato.

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