mémoire complémentaire, enregistrés secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1993 et le 18 mars 1994, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme RHONE-POULENC CHIMIE DE BASE, Usine de Roussillon

novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section D), au profit de l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Languedoc Roussillon

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 L'association Ecole française de parachutisme de [Localité 3] Languedoc Roussillon

par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Milee, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ à la société [S]-Rousselet

RENDUE LE 12/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARLU [I] [Y] [Adresse 1] Me Emmanuel LE COZ Avocat [Adresse 2] CONTRE : SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

lots, en état futur d'achèvement, aux sociétés Sage gestion, Commerce remparts et Avignon Thames ; qu'une garantie d'achèvement a été consentie par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

janvier 1999, a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare que les dispositions de l'article 1-8 du règlement du service des eaux et de l'assainissement de la communauté de communes Sud Roussillon

, l'arrêté du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon en date du 28 janvier 1987 portant détachement de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFE N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W]

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

B... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon de lui verser la somme de 1 029, 39 euros par mois à compter du

par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande de reconnaissance du Syndicat Roussillon

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON et autres, - les conclusions de M.

, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 août 2015 et 26 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon

X contre la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon