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25 382 résultats pour « Hahn-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421043

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

racistes et antisémites du régime de Vichy elles diffusaient à l'instar du livre de X... des thèses hostiles à la franc-maçonnerie ; " alors qu'on ne saurait assimiler des publications inspirées par la haine

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424ad3

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à Seclin, le 3 octobre 2002, par des discours rendus publics, provoqué à la discrimination, à la haine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509133_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rollet-Perraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308496_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 06-01 « rosette

Source officielle
CC

comm

6079d37f9ba5988459c59799

Cassation

28 juin 1982

28 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 14 JANVIER 1981) QUE MM FRITZ ET HANS Y..., DIRIGEANTS DE LA SOCIETE HIELMAN-KOECHLIN ET CIE (LA SOCIETE), ONT ETE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743107

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE | 28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731168

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE | 28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE | 28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088896

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi, le service instructeur a u a récier la conformité du rojet à la réglementation a licable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102869_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102143_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306618_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/104 du 9 mars 2023 du maire de Carry-le-Rouet portant mise en sécurité - procédure urgente sur le front rocheux bordant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401472_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur parcelle cadastrée section AX n°92 sise 21 allée de la Falaise à Carry-le-Rouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604368_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164834

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

que de permettre la tenue des réunions de «   Troisième Voie   » et des «   Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires   » et de constituer ainsi l’instrument de leur propagande de haine

Source officielle