La partie Nord me sera attribuée, de la limite Derenne pour 20 000 parts, soit environ 20 ha. Mme Z... recevra 3 ha en accord avec vous. La dissolution est en cours chez M.

par la SCEA DES COLOMBIERS, soit 247 ha 73 a, selon le rapport d'expertise amiable contradictoire de M.

d'une parcelle de 2 ha 34 a 31 ca située à Campigneulles-les-Petites, dans laquelle l'indivision disposait précédemment de 7 ha 44 a 24 ca.

requérante soutient que la procédure d'enquête publique et d'instruction de la demande d'extension de la carrière aurait été viciée parce qu'elle a porté sur une superficie totale d'exploitation de 9,5 ha

Kursk Region Bolshesoldatskiy District Council (the local council) issued a resolution under which the farm was allocated 31 ha and was leased a further 315 ha.

15 a 80 ca, ZP 19 pour 2 ha 26 a 70 ca ; -commune de [Localité 9] (62) lieudit Voie du [Localité 10] Prévost cadastrée [Cadastre 13] pour 67 a 40 ca.

Elle indique qu’elle a demandé le renouvellement de sa carte de résident et qu’elle n’a eu aucune réponse malgré deux demandes successives, et la préfecture de Créteil et la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses

90 ha 95 ca.

de l'association, et en était au moment de sa constitution la trésorière), un contrat de prêt à usage portant sur les seules parcelles cadastrées section [...] et [...] pour une superficie totale de 8 ha

Under the land reform, in 1993 the applicants acquired provisional ownership titles to 2.82   ha of arable land, which they have regularly exploited from 1996.

amiable avec Mme Y... pour poursuivre la relation contractuelle à temps partiel de 70 heures par mois ; qu'il établit qu'il a réduit la superficie de son exploitation, passant d'une surface initiale de 46 ha

(mère) 10 ha 99a20ca/ 6 = 1ha 83a 20ca, 3/ Moidjoumoi G... (veuve) 10ha 99a 20ca/ 8 = 1ha 37a 40ca, 4/ Abdallah Y... (frère) ((10ha 99a 20ca ¿ 8ha 70a 20ca)/ 3) x2 = 1ha 52a 66ca, 5/ Sarmada Y...

et 37,97 ha, chaque hectare étant valorisé à la somme de 25 euros, soit un montant total de cotisation à régler de 971,35 euros.

par Me Bernadou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du préfet de la Gironde portant refus d'autorisation de défrichement de 2,4912 ha

socle” auprès de la SA LA RURALE, à effet au 18 février 2019 à midi pour la grêle, au 21 février 2019 à midi pour la tempête et au 1er mars 2019 à midi pour les autres périls, pour une surface de 105 ha

a 00 ca, section [...] , lieudit [...] pour 2 ha 23 a 80 ca, dont 1 ha 15 a de terre, 0 ha 20 a 20 ca de friche et 0 ha 88 a 40 ca de pâture, section [...], lieudit [...] pour 0 ha, 87 a 47 ca, soit un

Il est constant que les époux F ont procédé à la division, enregistrée au cadastre, de la parcelle anciennement cadastrée section HA n° 106, en deux parcelles désormais cadastrées section HA n° 232, supportant

paiement indu des droits de fabrication sur les alcools de céréales importés, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard du principe de répétition de l'indu et de l'article 1965 FA