Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
é l'appel en garantie formé en appel par Mme Y... Ac/M. A
613723c4cd5801467740de3e
14 juin 2001
14 juin 2001
Mottais, demeurant précédemment ..., et actuellement Impasse de la Chapelle, rue Aristide Briand, 13450 Grans, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5464b
13 janvier 1965
13 janvier 1965
GRANIE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCAT : M. LEMANISSIER.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758123
23 février 1990
23 février 1990
D... demeurant à Gryon 1884 (Suisse), Mmes Simone et Anne-Marie D... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569442
12 février 2020
12 février 2020
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207601_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508272_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, MmeYasmine Ikhef représentée par Me Grün, demande au tribunal : d’annuler la décision du 7 septembre 2025 par laquelle
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721aecd580146773f5fe3
19 février 1992
19 février 1992
Bourzolle" à Souillac (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit Mme Yvette X..., née Y..., demeurant et domiciliée résidence Golf 5, Green
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301580_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100874_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200889_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6 966 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des entrepôts sis quai Bouquet de la Grye
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200891_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6 916 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des entrepôts sis quai Bouquet de la Grye
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201269_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, la SAS Maréchaux Energie, représentée par le cabinet Green Law avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201762_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6 989 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des entrepôts sis quai Bouquet de la Grye
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Vu, 6° sous le n° 345276, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GLC GREEN GEST, dont le siège est 4 rue Galvani à Paris (
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
protection des oiseaux Occitanie, représentée par Me Terrasse, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-012 du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Aude a autorisé la société Engie Green
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
* La copropriété du navire GREEN BIRD a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 1996 au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00407
22 juin 2022
22 juin 2022
QUE la société Financière du Cèdre expose que la société Réalisations Economiques et Industrielles lui avait confié, comme à d'autres sociétés, la commercialisation de parts de copropriété du navire « Green
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1019
23 mars 2010
23 mars 2010
However, following the judgments the special card (the “green card”), which was issued by the Ministry of Health and provided free access to health care and medicine to persons with minimal income, was
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234723
5 juin 2024
5 juin 2024
Under the appliable legislation, land earmarked for parks and green areas is to be expropriated by the municipal authorities.
Source officielleService des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tiers restant, qui a pour objet des travaux de maintenance plastique et de tuyauterie au sein de locaux industriels, Messieurs [F], [C] et [G] étant co-gérants ; - 80% du capital de la société Eco Green
Source officiellePage 62 sur 162
GRYNER & ASSOCIES
12/02/2026
Voir →
GRYNER, Vanessa Lisa
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293
06/07/2025
Voir →
GRYNER & ASSOCIES
25/02/2021
Voir →
GRYNER-LEVY ASSOCIES
22/11/2013
Voir →
GRYNER-LEVY ASSOCIES
16/04/2012
Voir →