[M] fait valoir qu'il n'a jamais eu la moindre difficulté relationnelle avec les parties ou avec les juges et qu'il est conscient que le logiciel Excel ne permet pas de réaliser des documents d'une grande

E... et Mme U... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 6 novembre 2012 en ce qu'il a liquidé l'astreinte fixée par le

SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Le CHSCT magasins périmètre Nord, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-24.966 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2018 par le président du tribunal de grande

présence de ces salariés lors de l'incident n'était pas rapportée, alors que cette preuve résultait, selon le moyen, d'une ordonnance de référé rendue le 20 juin 1984 par le président du tribunal de grande

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 25 mai 1998) de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande d'annulation des élections au comité d'établissement du Grand Sénart et des élections

X..., en cassation du jugement n° 177 rendu le 23 février 1998 par le tribunal de grande instance de Toulouse (11e chambre civile, chambre du conseil), au profit : 1 / de Mme C...

voir prononcer sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis sa première inscription, il a toujours voté dans cette commune où sa mère et ses grands-parents

X..., d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement d'incompétence rendu par le conseil de prud'hommes au profit du tribunal de grande instance, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui

des tutelles du 11 mars 2003, Mme Suzanne X... a été placée sous curatelle, avec application des dispositions de l'article 512 du Code civil ; que sur son recours, le jugement attaqué (tribunal de grande

ne contient pas cet exposé, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que le jugement doit être motivé; que les motifs de la décision sont en grande

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le tribunal de grande

que la cassation à intervenir, sur le pourvoi n°C 94-16.616, de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 19 avril 1994, confirmant l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de grande

ne contient pas cet exposé, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que le jugement doit être motivé; que les motifs de la décision sont en grande

Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /

Loire, tuteur d'Etat de Mme veuve X..., née en 1932, à vendre de gré à gré un appartement situé à l'Alpe d'Huez, bien propre de la personne protégée ; que, par jugement du 19 juin 2001, le tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suburbaine de canalisation et de grands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 28 février 2002, le tribunal de grande instance de Montpellier a