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C était allocataire de la CAF du Lot depuis 2003 et bénéficiait de l'aide personnalisée au logement pour le logement qu'il occupe 2 bis rue du colonel B à Gourdon (46300).

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B C, représenté par Me Gourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 104 982 euros, émis le 26 août 2020 par le trésorier des Iles Sous-le-Vent Uturoa au titre d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la société Securus, représentée par Me Gourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle

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Jean X..., 2°/ Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Golden B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit :

challenge to the DPA The new legislation was challenged by a group of individuals, including two LGBTQI Bermudians (Mr Roderick Ferguson and Ms Maryellen Jackson – applicants nos. 1 and 5), and Dr Gordon

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nul le commandement délivré le 23 août 2011 par la SARL Alda à la SARL les Iles » ; AUX MOTIFS QUE selon une convention en date du 05 juillet 1998 la SCI Alda a donné à bail commercial à la SARL La Gondole

; lino noirci, - CUISINE : fuite d'eau constatée et non signalée par la locataire ; meuble de cuisine détérioré et gonflé par l'humidité ; sol gondolé dans toute la cuisine ; lino noirci par l'humidité

le châssis de la porte d’entrée et les murs sur lesquels ledit châssis prend appui, - l’absence d’intégration du rail coulissant de la baie vitrée dans la chape de sol réalisée, - la présence de gondolement