mise à disposition au greffe le 02 janvier 2026, par Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

tribunal en date du 14 avril 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, vice-présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée de Sarah-Lisa GILBERT

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD & SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Substitué par Maître Arnaud-Gilbert

Sur le courriel du 16 avril 2015 Dans un courriel envoyé le 16 avril 2015 à 8 heures 42, Nathalie X... répondait à Ludivine Y... qui venait de l'informer que la personne recrutée par Gilbert Z..., le

de la communication du 25 mai 2020 sur son site internet dans un délai de 12 heures à compter de la notification de la présente ordonnance en vue de fournir aux patients une information claire et complète

Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me François PONTHIEU, avocat au barreau

assisté de Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, plaidant pour la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES INTIMEE Société LAPEYRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilbert

INTIMÉS : Monsieur Gilbert Z... ... 72000 LE MANS LA MUTUELLE D'ASSURANCE CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS (MACSF) Cours du Triangle 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Gérard E... et Gilbert F..., anciens collègues de travail de Jacques Z..., relatives à l' exposition au risque de ce dernier ; - la réponse de l' employeur à un questionnaire envoyé par la Caisse donnant

Gilbert K..., 14 / de Mme Christine G..., épouse K..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme K... défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre

Gilbert BG..., demeurant 5, square Camélinat, 91000 Evry, 18°/ de M. Patrick BQ..., demeurant ..., 19°/ de M. Didier AM..., demeurant ..., 20°/ de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 mars 2013.

août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2022, 24 janvier 2023 et 10 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Grenoble, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHSR et la SHAM, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.

En ce qui concerne les ressortissants algériens, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis

Au cours de l'audience publique du 22 août 2025 à 10h00, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M. Mauny a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ogier pour M.