d'action citoyenne (ACCAC) demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le laboratoire Antagene a refusé de lui communiquer les documents administratifs consistant dans des analyses génétiques

de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) le cas échéant, avant dire droit, d’ordonner une mesure d’expertise génétique

l'université Louis Pasteur à lui verser une provision de 207 569,96 euros en règlement d'acomptes mensuels qui ne lui ont pas été versés dans le cadre du marché de construction de laboratoires de génétique

Y... (...) ne faisaient pas ressortir l'empreinte génétique de Laurent B...", la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors qu'en s'appuyant, pour retenir qu'il existerait des

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Madame B, représentant l'Agence des 50 pas géométriques.

La genèse de l’affaire 8.

", "organisme génétiquement modifié (OGM)" : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication

en 1998, le FNAEG a pour objet de faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs

RAGT SEMENCES, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens et, en outre, les moyens articulés dans le mémoire en réplique de la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et la SOCIETE PIONEER SEMENCES

X... est devenu " chef marché céréales et soja " de l'une à l'autre société ; qu'au mois de juin 2004, la société Ragt génétique, dénommée désormais Ragt semences, puis la société Monsanto ont notifié

était tenue, dans le cadre de créances postérieures, à restitution des sommes qu'elle avait perçues, pendant la période d'observation, au titre de prestations non encore fournies et dont le fait générateur

cinq premières branches : Attendu que la société De Rijke Picardie fait grief à l'arrêt d'écarter la compétence du tribunal de commerce de Compiègne alors, selon le moyen : 1°/ que la convention de Genève

. ; "aux motifs qu'il n'est pas établi qu'un péril imminent menaçait Georges Y..., qui présente cet abordage violent comme l'élément générateur de sa riposte; que certes une vive tension alimentée par

conjonction d'une cardiopathie pouvant avoir un retentissement pulmonaire et de l'exposition à des substances irritantes dans un contexte de possible prévention défectueuse, avait pu participer à la génèse

la valeur marchande de l'immeuble, Mme Z... a réglé des créanciers et versé comme convenu une commission de 50 000 francs à Immo 3 000 ; il n'apparaît pas ainsi démontré que le montage de la SCI Genese

débiteur principal ; qu'en l'espèce, l'emprunteur soutenait expressément que la banque avait manqué à son obligation de mise en garde en s'abstenant de l'informer des risques d'endettement excessif générés

en connaissance de cause, les prescriptions légales et réglementaires puisque si les produits en cause requéraient un BSDI, cette obligation n'incombait pas au prévenu ; "alors que les déchets générateurs

écrite, cette disposition générale, introduite dans le droit commun par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ne peut trouver à s'appliquer que dans les matières où la prohibition des clauses génératrices