d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE A LA CONTRAINTE ; DEMANDERESSE A L'OPPOSITION : Mme [M] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

CPM, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laurence SMER-GEOFFROY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P]

requêtes N° RG 23/06278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy

03539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTM N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [D] demeurant [Adresse 5] - EMIRATS ARABES UNIS représenté par Maître Geoffroy

lesquels il a sollicité l'attribution d'un logement situé à Saint-Fons et a refusé les propositions qui ont pu lui être adressées par différents bailleurs pour des logements respectivement situés rue Geoffray

Copie en sera adressée à la société CPB, à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Roanne, à Me Geoffroy Berthelot, mandataire ad hoc de, respectivement, la société

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne

CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LELEU, avocat au barreau de BETHUNE MUTUELLE A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me GEOFFROY

I de Lospars BP 22 29150 CHATEAULIN représentée par Me Geoffroy de RAINCOURT substituant à l'audience Me Alain E..., Avocats au Barreau de PARIS (SELAFA CAPSTAN)

Geoffroy Z... de l'Ecluse, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Geoffroy X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy

Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy

Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy

Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy

Etienne C..., demeurant à Gendrey 39350 , Mme Pierrette B..., demeurant à Sapois, 39300 Champagneul, M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du DEPARTEMENT DE LA MARNE, Considérant qu'il ressort des pièce du dossier soumis au