AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges et Gaston X..., dont le siège social est ..., en cassation

Jean-Claude Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des époux A..., 4°/ de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) Pyrénées-Gascogne, venant aux droits de la Caisse

Z... a été engagé le 16 juin 1983, en qualité de garçon de café par M. Y..., propriétaire du bar-tabac "le Longchamp" ; que le bar a été vendu en 1987 à M.

X..., s'est constitué caution solidaire de la société Etablissements X... et fils (la société) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) ; que la société

X..., s'est constitué caution solidaire de la société Etablissements X... et fils (la société) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) ; que la société

./ Fernand Z..., CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE Aide juridictionnelle RG N : 98/01394 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 792, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gaston

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 août et 14 octobre 2022, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret conclut au rejet de la requête.

et place du CHSCT du GET Languedoc Roussillon et du CHSCT du GET Pyrénées, 3°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des groupes maintenance réseaux (GMR) Béarn et Gascogne

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [Y] [W].

E..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil départemental de la Haute-Garonne, et après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.

Suzanne, demeurant chemin Borde, Marignac-Lasclare, Le Fousseret (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section encadrement), au profit

Le 15 février 2018 Madame [H] a été reconnue travailleur handicapé par la MDPH de Lot et Garonne jusqu'au 31 mars 2023.

Pour la réalisation d'un projet portant sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Portes de Gascogne située sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), nommé " Val Tolosa ", le

Tunis [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représenté et assisté de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

violation des articles 326 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu que le procès-verbal constate que Gaston

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE DEFENDEUR SOUTIENT QUE LE POURVOI, DEPOSE PAR GASTON X...

Gaston C élu président de la Polynésie française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport