#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires tridimensionnelles - Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du

display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 54367/13 Aurel Cristian FLOREA

MATÉRIAUX et SOCIÉTÉ d'EXPLOITATION des MAGASINS de DÉTAIL FLORY le 8 novembre 1996: * 526 510,96 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2004, au titre de la rente IAD, * 571

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

TEZIER, qui avait une activité de producteur-grainier, exerçait également au cours des années 1991 à 1994, à titre accessoire, une activité d'achat, de stockage et de revente de semences potagères et florales

Par un arrêté n° 2021-114 du 11 février 2021, la directrice générale de l'ARS a autorisé le transfert de cette officine de pharmacie, depuis la résidence Parc Floral vers le lieudit Arbucetta, RN 198,

rejeté ses demandes tendant à l'autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur les zones de Narbonne, Limoux, Nîmes, Alès, le Vigan, Bédarieux, Mende, Florac

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

n° 489 F-D rendu le 8 mars 2005 par la Cour de cassation, chambre sociale, dans l'affaire l'opposant à : 1 / la société Kidder Peabody and Co Inc, dont le siège est One World Trade Center, 101 St Floor

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Les Bégonias, de la SCP Ghestin, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nulle part ailleurs production, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nulle part ailleurs production, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nulle part ailleurs production, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [B], après

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10952 F Pourvoi n° N 22-13.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10953 F Pourvoi n° Q 22-13.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10039 F Pourvoi n° A 22-22.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM