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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par la SCP Sanguinetti, Ferraro, Clerc, Augier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300248_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ferraro Roghi, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Rosa Maria Antunes da Silva Jorge FERREIRA, résidant à Aveiro 20. Héritiers de Henrique Ferreira TEIXEIRA, résidants à Aveiro 21.
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df8
20 septembre 2017
20 septembre 2017
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA SMA COMPAGNIE D'ASSURANCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] d'avoir assuré le véhicule de marque Ferrari immatriculé [Immatriculation 4] dont il était copropriétaire avec M.
Source officielleCharges de copropriété
68ee959d22996ce544820946
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F3E N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me GASPAR FERREIRA
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eae
14 janvier 1976
14 janvier 1976
D'INSOLVABILITE DES AUTEURS D'ACCIDENTS CAUSES PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES, DE PAYER AUX VICTIMES LES INDEMNITES ALLOUEES PAR UNE DECISION JUDICIAIRE OU RESULTANT D'UNE TRANSACTION ; ATTENDU QUE FERRARI
Source officiellecr
61372625cd580146774234c8
4 décembre 2001
4 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372627cd580146774235ac
4 décembre 2001
4 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372544cd5801467741c532
27 octobre 1993
27 octobre 1993
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372544cd5801467741c577
10 novembre 1992
10 novembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372546cd5801467741c64d
22 août 1992
22 août 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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6137254ecd5801467741c9f0
1 avril 1992
1 avril 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372562cd5801467741d416
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372518cd5801467741aedf
1 juin 1999
1 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725e0cd5801467742135c
20 février 2001
20 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c10
12 décembre 2000
12 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d83
5 septembre 2000
5 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372616cd58014677422d9f
6 juin 2000
6 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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éesc/Véronique X
6137256ccd5801467741d99e
22 mars 1995
22 mars 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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