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28 380 résultats pour « Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f1c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

que le 28 mai 2001, Joseph Y... s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Selestat pour déposer plainte à l'encontre d'Etienne X... à qui il reprochait la destruction volontaire du mur litigieux fermant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BATIMENT FERNANDES TAVARES

SIREN 107188633Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERNANDES NETTOYAGE

SIREN 820299121Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

10/07/2026

Voir →

Créations

Fernandes, Philippe

SIREN 106929953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Fernandes Pina, Vitor, Manuel

SIREN 103906194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FERNANDES DOMINIQUE

SIREN 933351926Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/07/2026

Voir →

CC

cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Fernandez, avait indiqué aux enquêteurs que celui-ci avait repris la consommation de drogue et qu'il se fournissait régulièrement en héroïne auprès d'une fille prénommée Nadia, qu'il reconnaissait sur

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed6f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

ne résulte d'aucune des constatations et énonciations de l'arrêt que Jean Lechat ait eu connaissance que se trouvaient à son domicile les documents appartenant à Guy Y..., découverts dans un bahut fermant

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cd4

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

avoir pourtant constaté qu'après avoir débuté l'exploitation du fonds de commerce de la SARL Loger services, elle en avait presque immédiatement cessé l'exploitation à compter du 1er décembre 1992, en fermant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdaa

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

(fermages) *3.226,85 euros au titre des donations directes à Fernande X... épouse Z... par mouvements sur les comptes bancaires, *533,57 euros à titre de don manuel à Fernande X... épouse Z...,

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c21223cea174d53547ff

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

La société Cognac Ferrand a déclaré appel de cette décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142808

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis - Lariboisière - Fernand

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c66

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Fernand

Source officielle
TCOM

Référés

69f021a9cdc6046d47c99858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR SARL JPN FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL FERNANDES

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124798

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X, demeurant ... ; Mme X demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500775_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de tous occupants sans droit ni titre du parc de stationnement de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID)-Bordeaux INP, situé 1 allée Fernand

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC004838406

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Lucinda Conceição Guedes Fernandes, est une ressortissante portugaise, née en 1945 et résidant à Carcavelos (Portugal

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590c5

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

ET FERNAND X...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248113

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Fernand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdc639001e3c58762207d41

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

son époux Fernand X... et ses trois enfants Bernard, Marcelle et Gilbert X....

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008028582

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f49cdc6046d47d24a95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f667cdc6046d476aa967

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle