moins la ruine n'ont pu être retrouvées" ; que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, le demandeur faisait valoir qu'ainsi la preuve a contrario était rapportée de la fausseté

excluait que soit retenu le délit de dénonciation calomnieuse ; "alors que, enfin, l'élément intentionnel de la dénonciation calomnieuse réside dans la connaissance par le dénonciateur de la fausseté

exigées par la Convention de Washington pour la validité du testament international, la cour d'appel s'est fondée sur les mentions de l'acte lui-même ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la fausseté

, en 1970 puis en 1974, sans stipulation expresse d'un intérêt quelconque ; qu'en ne s'expliquant absolument pas sur cette articulation essentielle des mémoires des parties civiles, relatives à la fausseté

fondamentales, que le prévenu qui a avoué les faits qui lui sont reprochés au cours de sa garde à vue, puis lors de son interrogatoire de première comparution, puisse par la suite, rapporter la preuve de la fausseté

Alice Y... dit avoir été le témoin juste après le viol n'est pas celle qui capte les appels émis aux lieux où l'intéressée a dit avoir été violée et avoir été témoin de l'appel, ce dont il résulte la fausseté

servant de base aux poursuites, avait mentionné dans ce document qu'elle n'avait produit aucun procès-verbal d'assemblée générale de l'association, sans jamais lui avoir fait une telle demande, de la fausseté

renversement de la charge de la preuve, violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la fausseté

administrative par l'agent de la CPAM de Montpellier, se trouvent démenties par les attestations de ces mêmes patients remises par le docteur Y... au cours de l'enquête, qu'il y a ainsi un doute certain sur la fausseté

ponctuelles, qu'il n'exerçait aucune activité à plein temps et qu'il se trouvait parfaitement dans la possibilité évidente de rechercher un autre emploi ; qu'en se bornant, pour affirmer que la fausseté

la crédibilité d'une parole accusatrice ne suffit pas à établir sa véracité ; qu'en se fiant exclusivement aux déclarations de l'enfant en dépit de ses contradictions, sans le moindre égard pour la fausseté

participation active aux faits, qui ont conduit l'ANAH à se tromper sur l'importance réelle des travaux achevés et payés par la prévenue, est parfaitement démontrée par les éléments précités, ainsi que la fausseté

articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "alors, d'autre part, que l'article 226-10 du Code pénal, qui punit le délit de dénonciation calomnieuse précisant dans son alinéa 2 que la fausseté

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère