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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218dcd580146773f4b9b

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Perline, société à responsabilité limitée ayant son siège social à Papeete (Polynésie-française), BP. 438, immeuble Fare

Source officielle

Page 62 sur 80

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Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Créations

FAREZ, Abderazak

SIREN 104928197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET FAREZ ASSURANCES

SIREN 420106965Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET FAREZ ASSURANCES

SIREN 480957448Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

09/05/2026

Voir →

Radiations

HACHEM, Farez

SIREN 850718214Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Créations

FAREZ, Dehbia

SIREN 103297438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/04/2026

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01536_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03310_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez ; et les observations de Me Sainte-Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400516_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 6 décembre 1944 à Fare (île de Huahine), atteinte d'un cancer du sein, a toujours vécu en Polynésie française, plus précisément sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401347_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B A, présent, qui reprend et développe ses écritures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500175_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2016, la société Tradibois exerce principalement l’activité de construction de charpente bois, maison à ossature bois, bungalows, deck, fare pote’e, escalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300109_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

O R D O N N E Article 1er : Le docteur C A, demeurant BP 40 149 Fare Tony 98713 Papeete, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313181_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

cours de l'audience publique du 10 novembre 2023 à 14h30, tenue en présence de Mme Grandclerc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cayla, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300166

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

pour y construire un snack, que l'installation existante comportait une partie cuisine de 30 mètres carrés, entièrement équipée, une salle à manger de 50 mètres carrés, des toilettes indépendants, un fare

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05ffe4a3a8d0f81ac42f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Avant les fare MTR des parents de cette famille [CK] venaient parfois regarder ce terrain mais ils n'y avaient jamais rien fait.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301261_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306994_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305560_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304662_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403984_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002225511

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Farrell, a lawyer practising in Dublin. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD000892820

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

applicants) Ali Amirhuseyn oglu KARIMLI 1965   Ilham Telman oglu HUSEYNOV 1983   Vahid Ayyub oglu MAHARRAMOV 1958   Nuraddin Musa oglu MAMMADLI 1946   Emil Rafig oglu SALIMOV 1991   Fariz

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644229bfd2fa6fd0f80403c7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a été placé sous mandat de dépôt le 20 août 2022 au centre pénitentiaire de Toulon-la-Farèle pour menace de mort par personne ayant été conjoint ou concubin et condamné pour ces faits par jugement du

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcaed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C-295/95, Farrell c/ Long ) a précisé qu’il n’y avait pas lieu d’opérer une quelconque distinction entre une personne qui serait déjà reconnue comme titulaire d'un droit aux aliments et celle qui ne serait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01614

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Laothier, les sociétés Pierdeco International, Parefeuille Provence, Thomann-Hanry, EPCC du Pont du Gard, Bancillon BTP, SOC, société Rouvière, Tixa Béton, Haribo Ricqlès Zan, Sede Meynier TP, société Farel

Source officielle