[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes tout

[T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz » (C-01.21) et « thermique »

elle justifie d'une formation à l'expertise. 5.

Mme [C] fait valoir qu'elle avait été inscrite à compter de 2015 sur la liste des experts.

R... a assigné Mme K... en contestation de sa reconnaissance de N... et sollicité une expertise génétique. Après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal a dit que M.

d'annuler le rapport d'expertise, notamment en cas de manquement de l'expert aux exigences d'indépendance et d'impartialité et en cas d'erreur grossière.

La société Diagoris fait grief au jugement de déclarer les sociétés et associations composant l'UES recevables, alors « que l'action en justice qui concerne l'exercice de sa mission par une institution

de valeur du véhicule ; Eric Z... s'est adressé au cabinet d'expertise Y... à Marseille ; M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et rejeté la demande d'expertise

X...; Attendu que pour accueillir cette demande, en retenant le tracé du passage déterminé par un expert et écarter l'exception d'inopposabilité soulevée par M.

Se plaignant de malfaçons constatées dans trois pièces de l'habitation, Mme [N] a, après réalisation d'une expertise amiable, assigné Mme [D] en référé pour obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire

Mme X..., épouse H..., a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique H-01-05-07, interprétariat et traduction en portugais. 2.

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 1er de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport d'expertise

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau experts

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ceux-ci par la société, leur valeur est déterminée par expert

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1993) et les productions, que "l'entreprise X... services" prise en la personne de son directeur en exercice