En 2000 et 2001, alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Kartal, la requérante entama des grèves de la faim de longue durée.

. - et qui donnaient à penser qu'il n'exerçait aucune activité lucrative légale et était membre d'une organisation criminelle établie en Campanie, le parquet de Naples, à une date non précisée, entama

En l'absence d'exécution par le débiteur, le 12 novembre 2004 la société requérante entama une procédure de saisie-arrêt ( pignoramento presso terzi ) portant sur des biens d'une tierce société, E., dont

    Le 19 avril 2013, le parquet près le tribunal de première instance de Bucarest («   le parquet   ») entama des poursuites pénales contre la requérante des chefs de fraude aux dépens

Jean Z... propriétaire des lieux, et l'intérêt de l'abbé J... qui avait trouvé un plan de l'église abbatiale, entama les fouilles avant que celles-ci ne s'organisent dans un cadre officiel, sous la direction

Toujours le même jour, une autopsie des corps fut effectuée en présence entre autres du procureur de la République, qui entama d’office une enquête, et d’un médecin légiste.

Italie (n° 25106/03) Dans ces trois affaires, les requérants étaient tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama des

Giorgio OLIVA 1943 Giovanni SASSO Born in 1949 Deceased in 2019 Heir Maria SASSO 1939   Massimino PERILLI 1932   Giuseppe SABATINI Born in 1928 Deceased in 2019 Heirs Salvatore SABATINI 1951 Enrica

    Le procureur de la République de Fatih («   le procureur   ») entama immédiatement une enquête.

Suite à cette demande, le parquet d'Alexandroupolis entama des poursuites pénales à l'encontre des requérants, sur le fondement de l'article 1 de la loi de nécessité (anagastikos nomos) N° 1363/1938 (voir

    Le même jour, se fondant sur ce rapport, le procureur de la République d’Izmir («   le procureur   ») entama une enquête pénale et ordonna une perquisition dans les locaux des sociétés

    Le 15 novembre 1999, la requérante entama une procédure d’expulsion des époux L., à l’issue de laquelle, le 31 mars 2000, elle reprit possession de l’immeuble. 13.

    Les 23 et 27 septembre 1981, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 7.

En 1979, la municipalité de Partanna procéda à l’occupation matérielle du terrain et à la démolition du bâtiment, et entama les travaux de construction de la place. 15.

    En 1990, la requérante entama une carrière d'infirmière à l'Académie militaire de médecine de Gülhane ( Gülhane Askeri Tıp Akademisi ) avec le statut de fonctionnaire travaillant pour l'armée

    Au cours de l’année 1999, la requérante entama une action en revendication contre le conseil général de Bucarest («   le conseil général   »).

    Le procureur de la République à Kulp entama d'office une enquête.

    En 2008, le requérant entama une nouvelle procédure à l'encontre des deux commissions administratives afin de les obliger à lui délivrer le titre de propriété pour les terrains agricoles

    Vu l’inaction persistante des services locaux de santé publique, le 30   janvier 2003, le requérant mit en demeure l’ASL n o 1 de Bénévent, puis, le 18 mars 2003, entama un recours en

  Les requérants étaient copropriétaires d’un terrain qui fut occupé par l’Administration en vue de son expropriation et sur lequel elle entama des travaux de construction.