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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD000157902
10 juin 2008
10 juin 2008
In the case of Duca v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002708395
11 avril 1996
11 avril 1996
, the Regional Court, in its judgment of 23 November 1984, convicted the applicant and sentenced him to three months' imprisonment, suspended pending a probation period, and imposed a fine of 20.000 Dutch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0715DEC001401488
15 juillet 1988
15 juillet 1988
It considered that the applicant's ties with her family in the Netherlands had been broken, so that she did not meet the requirements under Dutch law for a residence permit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1109DEC001314387
9 novembre 1989
9 novembre 1989
xa0; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a Dutch
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10007
23 janvier 2019
23 janvier 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société United Dutch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0205DEC000451970
5 février 1971
5 février 1971
introduire auprès de la Commission européenne des Droits de l'Homme une réclamation contre les décisions rendues contre elle par le Conseil et le Conseil supérieur de discipline du Collège médical du Grand-Duché
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502559_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Duca a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510927_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Matricon, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507655_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Duca a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602326_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Au cours de l'audience publique du 4 mars 2026, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Faivre, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307237_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505199_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475220.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400447_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408471_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Duca, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les observations de Me Vernet, représentant Mme C....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC002032808
11 décembre 2012
11 décembre 2012
The applicant, Mr Gouda Sallam, is a Dutch national, who was born in 1962 and lives in Groningen.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002369994
24 octobre 1995
24 octobre 1995
The applicant is a Dutch citizen, born in 1944, and resides at The Hague. Before the Commission he is represented by Mr. B.R. Angad Gaur, a lawyer practising in The Hague.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0707REP001484789
7 juillet 1992
7 juillet 1992
The applicant is a Dutch citizen, born in 1961 and is residing in Veldhoven, the Netherlands. He is a sergeant in the Royal Netherlands Armed Forces. 7.
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