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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SCP DUCROT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.
Source officielle3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 18 Octobre 1953 à DUFFORT
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.A.
Source officielleDeuxième Chambre
6622bb39c91e3bdd7a88fa59
19 avril 2024
19 avril 2024
06562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTG7 DEMANDERESSES : Madame [D] [M] [X], retraitée, née le 25 juillet 1953 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Elodie DUMONT
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
15 mai 2026
COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026003058 DEBATS : Chambre du Conseil du 12 mai 2026 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1f
18 avril 2007
18 avril 2007
ayant son siège 87, avenue Edouard Herriot - 39300 CHAMPAGNOLE INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP DE LUCA - NICPON pour Avocat Monsieur Thomas X...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115691_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant M. B. Des notes en délibéré présentées pour M.
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CREATIS PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Robert DUMONT de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au
Source officielleProcédures Collectives
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère
Source officielleProcédures Collectives
69c51da3cdc6046d4707dee5
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
1 avril 2025
chef d'entreprise, au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Rémi DUFAIT
Source officielleRéférés civils
664ce40ff554ad215992d57f
29 avril 2024
29 avril 2024
SEFI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2303017_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303292_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301399_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01322_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01328_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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