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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230d0

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable des faits qui lui ont été reprochés ; "aux motifs propres que le certificat médical figurant au dossier

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00326

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

personnelles utilisées, détruit les données initiales, lesquelles ne comportaient pas le contenu de courriers électroniques, puis réalisé une analyse purement volumétrique des données pseudonymisées ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01523

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... connaissait et confirmait l'existence de documents contrefaits « glissés » dans les dossiers de clients par son patron, se faisant appeler Maître E... ou Maître F..., accompagnant des étrangers «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201155

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y

61372620cd58014677423271

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

n'y avoir lieu à investigation complémentaire ; "aux motifs qu'il résulte d'une information complète et régulière que les parties civiles affirment que le concours de l'internat de médecine 1995 a donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200484

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200483

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200473

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200472

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200471

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200470

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200463

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200456

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b74c

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

ouvert à son nom au cabinet de l'avocat constitue un vol dès lors que ce dossier comporte par définition des notes personnelles, recherches et correspondances appartenant à l'auxiliaire de justice et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201287

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201284

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201283

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201277

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201275

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201272

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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