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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1597761-1672815
21 février 2006
21 février 2006
Dostál c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD006207708
6 novembre 2018
6 novembre 2018
He had regularly scribbled notes such as “doomsday signs”, “ dajjal [2] ” or “Christ” in his notebook.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
connaître une situation médicale à risque pour devenir un héros en refusant la transfusion sanguine. " ; " En considérant que F peuvent priver l'individu de toute autonomie par l'injonction de préceptes dogmatiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105392_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, J-L. BAN La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202616_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202614_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206006_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114038
24 septembre 2012
24 septembre 2012
A można dodac trzecia opinie: i jedno, i drugie (...) »] » « (...) et le plus important : le nombre de patients et d’opérations au service de chirurgie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035060e6d9f3033233267f8
30 juin 2016
30 juin 2016
Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/14615 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Didier DOMAT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309347_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la Ligue Paris Île-de-France de Football, représentée par Me Domat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Athletic Club Créteil
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Teixeira, représenté par Me Domat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football (FFF) a ramené
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225032_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistré le 6 janvier 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 2 décembre 2022 par laquelle le jury d'examen de l'institut d'études judiciaires (IEJ) Jean Domat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1551347-1629326
12 janvier 2006
12 janvier 2006
In 1997, the applicants took possession of 140 ha plots of land adjacent to the Dospat Reservoir, in the Okusha area near Sarnitza.
Source officiellecr
613725decd58014677421205
4 octobre 2000
4 octobre 2000
d'Alain G... tendant à l'audition de certaines personnes en qualité de témoins, notamment Maître E..., liquidateur des sociétés SNCIVR et SARP, Michel X..., commissaire aux comptes de ces mêmes sociétés, Donat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD004162907
13 octobre 2011
13 octobre 2011
La Cour a traité à maintes reprises d’affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d’espèce et a constaté la violation de l’article 6 § 1 de la Convention ( Mianowicz précité, Dostál
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC004414298
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Elles sont représentées devant la Cour par M me Dostal, une ressortissante croate. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6829
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ni qu'il serait insuffisant ni qu'il serait à l'origine de celles-ci : en effet, dans la mesure où le participant à une activité de ce type joue un rôle actif y compris dans sa sécurité notamment en dosant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621605ac8ec436236de98fd
15 avril 2024
15 avril 2024
euros correspondant à une double facturation ; ORDONNE une mesure d'expertise technique spécifique confiée à [Y] [M], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de BORDEAUX, Tel : 05 56 17 43 69, dompat
Source officiellePage 62 sur 68