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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ca19ba5988459c46394
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 18 novembre 1982, la société Héliogravure Jean Didier a conclu avec l'établissement public Electricité de France (EDF) un contrat de fourniture
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c71
14 mars 2000
14 mars 2000
rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., 2 / de la société Imprimerie Jean Didier
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896273
4 septembre 1995
4 septembre 1995
Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c75
30 mai 1989
30 mai 1989
Louis Y... est inscrit au registre du commerce personnes physiques et qu'il exploite son fonds en association de fait avec son fils Didier Y..., qu'un courrier en date du 6 décembre 1982 est adressé à
Source officielleciv2
61372192cd580146773f4de1
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Michel B..., demeurant à Narcy (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Dizier, au profit de : 1°) Mme Evelyne Y..., demeurant ... (5e
Source officielleciv2
61372341cd58014677407690
4 février 1999
4 février 1999
Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc4d
28 février 1995
28 février 1995
Didier Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Claude Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723f5cd58014677410662
14 mai 2002
14 mai 2002
Didier X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e4d
24 janvier 2006
24 janvier 2006
: Attendu que la société Jean-Marie Masquin et compagnie, qui exploitait une clinique psychiatrique dans des immeubles dont elle était propriétaire, a cédé son fonds à la société Clinique Saint-Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Par acte du 2 avril 2004, Brigitte X... a assigné Didier Y... en révocation des donations qu'elle affirme lui avoir consenties.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be32
27 mai 2008
27 mai 2008
Ils contestaient par ailleurs l'opposition formée sur des chèques émis par Didier Z... à leur profit. Didier Z... sollicitait reconventionnellement des sommes au titre de loyers impayés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301543_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il résulte des pièces du dossier que la SAS DIFI a obtenu le 8 mars 2023 l'autorisation de défricher les parcelles qui doivent accueillir son projet de lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Didier à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
ANGLAIS sise 11ter rue des Anglais 64000 PAU C/ COFINOGA, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, COFIDIS, SOFINCO, FINAREF, INTRUM JUSTITIA, CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT, SOGECOR LYON, MAAF, Didier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01986
20 novembre 2013
20 novembre 2013
convention collective nationale de l'assainissement ; que le contrat de travail d'une durée initiale de six mois se prolongeait à durée indéterminée ; qu'il s'exécutait sur le site de Feyzin ; que Didier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00277
9 mars 2010
9 mars 2010
un associé de société à responsabilité limitée ; qu'en décidant qu'il résultait de l'application de l'article L. 228-28 du code de commerce que Paul X..., dernier cessionnaire des parts sociales de Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffec
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Didier X..., Société AGORA PN-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
No 07 / 00491 AFFAIRE : Didier X... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01131
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Didier X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- sur la mise hors de cause de la SA SUVELIER DIDIER La SA SUVELIER DIDIER sollicite à titre principal sa mise hors de cause.
Source officiellePage 62 sur 1520