CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 080 résultats pour « Deviterne »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

686d676aa2273490db109516

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ea2273490db109599

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

687aaa4a6d3730576e941cf0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

impayée quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera: * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP

68813032795daea26ff80703

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP

68813034795daea26ff80745

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ab05f09f7fee0efd296

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet, * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2d2a8fb67db7b412ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet, * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc372a8fb67db7b4143a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet, * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c545e11322f258e1a9be

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa34

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c549e11322f258e1aa56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ce11322f258e1aadd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aac164153e3cd1dacbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

impayée quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera: * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP

68af64ed4bcaacdd63b1a89e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

impayée quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eade6dfb82227945005c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

toute mensualité, qu'elle soit due au titre du loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée justifiera : - que la clause résolutoire retrouve son plein; - que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eade6dfb822279450073

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

toute mensualité, qu'elle soit due au titre du loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée justifiera : - que la clause résolutoire retrouve son plein; - que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda2a9d5adc26061fd24

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

titre du loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c6cf40727a0044873f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c9cf40727a0044878b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c9cf40727a0044879c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle

Page 62 sur 154

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/05/2019

Voir →

Créations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

02/09/2018

Voir →

Radiations

BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 441778099GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

25/03/2018

Voir →

Ventes et cessions

LA HALLE, BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 832686851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

- suivant acte recu par me DISSOUBRET le 23/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Evreux le 28/02/2018 dossier 201806388 référence 2018B00255, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant : Mr Fabien DEVITERNE-LAPEYRE demeurant à Reuilly 17 rue de la foret inscrit au RCS D'Evreux 441 778 099.

20/03/2018

Voir →

Immatriculations

BAR RESTAURANT "LA HALLE", FLEURY, DEVITERNE, Frédéric, Fabien

SIREN 528876477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Fonds reçu en location-gérance.

24/10/2014

Voir →