AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424b3c
4 novembre 2003
4 novembre 2003
qui l'affecte (troubles amnésiques et difficultés d'attention et de concentration) limite désormais ses capacités à l'accomplissement de tâches manuelles répétitives ; que la perte économique qui en découle
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cr
61372670cd58014677425945
19 juin 2001
19 juin 2001
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol de placoplâtre, de rails, de clous, de vis et chevilles au préjudice de l'EURL Descouens
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