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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

qui l'affecte (troubles amnésiques et difficultés d'attention et de concentration) limite désormais ses capacités à l'accomplissement de tâches manuelles répétitives ; que la perte économique qui en découle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMINIQUE DESCOURS CONSEIL

SIREN 811252618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

DESCOURS ET CABAUD RHONE-MEDITERRANEE

SIREN 497972364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUES ET CIE

SIREN 310996368Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DESCOURS ET CABAUD NORD-EST

SIREN 481368512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE

SIREN 434008306Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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CC

cr

61372670cd58014677425945

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol de placoplâtre, de rails, de clous, de vis et chevilles au préjudice de l'EURL Descouens

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c4

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

cour d'appel a encore entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L.311-2 du Code de sécurité sociale ; alors, de troisième part, que le statut social d'une personne ne peut découler

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1a

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

d'appel a encore entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, de troisième part, que le statut social d'une personne ne peut découler

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000ca

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

A... et de Mlle X..., ont eu une influence prépondérante dans la poursuite de l'exploitation de l'entreprise, d'où il découle nécessairement que la direction de la société ne leur incombait pas, qu'en

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b2a

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

nécessairement que la société Axa ne pouvait plus se prévaloir ni de l'absence de paiement pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, ni de la suspension de garantie qui pouvait en découler

Source officielle
CC

comm

6137241dcd5801467741278e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que l'arrêt a en conséquence faussement appliqué en la cause la prescription décennale édictée à l'article L. 110-4-I du Code de commerce en faisant découler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00353

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

mars 2018 ayant accordé un simple droit de visite au père, étant devenues caduques en raison du prononcé ultérieur du divorce entre les époux, le 4 juin 2019 ; aucune obligation ne pouvait plus en découler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100889

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

restant dû, ainsi que le paiement des intérêts échus ; que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ; qu'il en découle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00733

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Clementoni France, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca56fafa41e51ef42e2124

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En mars 2013, des désordres sont apparus sur les bâtiments 6 et 8, consistant en des décollements d'enduit, des fissurations et des infiltrations d'eau, déclarés à l'assureur dommages ouvrage le 22 mars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94ecf4c3497375a8c7be0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La cour infirme le jugement du juge de l'exécution, déclare prescrite la créance du fonds commun de titrisation, ordonne la radiation de l'hypothèque judiciaire provisoire et condamne le fonds commun

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137232dcd580146774066cb

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

A..., déchu, par un tribunal paritaire des baux ruraux, du droit de préemption pour non-respect des obligations mises à sa charge, a interjeté appel du jugement dont il avait reçu la notification le 30

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00907

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2019), Mme [K] a été engagée le 6 décembre 2010 en qualité de décoratrice par la société Sodico expansion (la société).

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b31

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

de la consommation" ; Sur le moyen pris en ses quatre premières branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle inopiné de l'atelier de découpe

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

en bordure de la voie publique après que la plaque ait été soulevée, que la serrure du portail du parc automobile de la société Wolkswagen a été sciée, que le grillage d'enceinte de celui-ci a été découpé

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008264946

administratif

1 mars 1966

1 mars 1966

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Grands invalides de guerre.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

A l'audience du 4 octobre 2024, la SAS UPCLAIM dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle