Y... à la communauté en raison de l'achat de terres agricoles en propres avec des deniers communs, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que cette récompense doit être fixée à la somme de 105 507,60

moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance de dette qu'il souscrit le 1er février 1992 (...) exprime l'aveu de détournements des deniers

X... et la société Mupro, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions récapitulatives devant la cour d'appel, la société Hilti France faisait valoir, pour dénier toute activité inventive à la revendication

Osman Ibrahim, demeurant rue du Commerce à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re Chambre), au profit : 1 ) de la

Jacques X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEFIM, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / la société Sud matériel service, société à responsabilité limitée,

Johan Y..., demeurant ensemble à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M.

obligation à laquelle il s'est soustrait : qu'ayant reconnu que les débitmètres, produits par la société Krohne, étaient utilisés dans les systèmes de nébulisation de la société CGI, l'arrêt ne pouvait dénier

de travail, ne s'étant manifesté que plus d'un an plus tard, en novembre 1988 ; que, par suite, en se bornant à faire état des arrêts de travail produits par l'intéressé dans la procédure, sans dénier

consolidation, oblige le salarié à interrompre à nouveau un travail, constitue l'état de rechute au sens de l'article L. 443-1 du Code précité, de sorte qu'en se fondant sur un rapport d'expertise qui, pour dénier

Y... ne figure pas sur le registre du personnel de la société Rivière auto service ne pouvait être retenu contre lui pour lui dénier la qualité de salarié; qu'en écartant tous les éléments produits par

au prétexte que l'infirmité pourrait néanmoins avoir pour origine une maladie encore inconnue et dont par hypothèse l'on ignore donc si elle existe, une telle méthode permettant dans tous les cas de dénier

C... était bénéficiaire d'un bail à ferme sur la parcelle ZE 21, alors, selon le moyen, "1 ) que, sans dénier que les époux Z... s'étaient comportés comme vendeurs des diverses parcelles données en fermage

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats comme tardives ses écritures en date du 08 février 2000 et la pièce n° 189, communiquée à cette date, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué ne pouvait dénier

premier moyen : Attendu que la salariée a fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir alloué la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en "deniers

grief à l'arrêt d'avoir dit que l'appel interjeté ne s'appuyait sur aucun fondement juridique sérieux et, en conséquence, confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis

dans ses conclusions les fautes de tiers, que le juge pénal avait reconnues partiellement génératrices de l'accident ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant, la cour d'appel, qui s'est bornée à dénier

correspondant à la liquidation de sa pension vieillesse ; qu'il s'est vu débouter de sa demande, au prétexte qu'aucune demande préalable n'avait été faite en ce sens dès 1982 ; qu'en décidant, pour dénier