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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106716_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, S. B Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400316_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403166_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405989_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2414528_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, C. IFFLI Le président, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208012_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dewailly, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509525_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510021_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510116_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510119_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510120_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510204_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510211_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510284_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510286_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510305_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11065

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-18.514 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Delannoy Dewailly

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161314

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

président de la communauté de communes des portes Sud du Morvan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune et son utilisation détaillée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4c0c7dc206c9eb7e91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BAKER BOX copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DOMINGUEZ Me DEMAILLY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008014832

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par l'ASSOCIATION "AUJOURD'HUI POUR DEMAIN

Source officielle

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