B..., représenté par Me Desfarges demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : D’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a confirmé la mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène DELTORT

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES Madame Corinne Z... épouse Y...

La responsabilité de MJ3D est donc établie sans plus de démonstration sauf à ce qu'elle parvienne à établir que la déformation de la coque est liée à une cause étrangère, ce qu'elle ne fait pas.

été remplacée par un élément d'occasion, la biellette de barre stabilisatrice a été remplacée, le support du bloc MC Pherson n'est plus aligné et a été modifié (mauvaise soudure), passage de roue déformée

L'expert a conclu que les racines des pins provoquaient les déformations de l'enrobé de la route.

exclusive des désordres affectant ce mur sur toute sa longueur ; - contrairement à ce qu’a estimé l’expert, l’origine des désordres affectant ce mur est sans lien avec son état antérieur ou ses déformations

[D], d'autant que les photographies du karting prises après l'accident montrent que la carrosserie du coté droit n'a pas été déformée.

Il résulte de l'instruction et notamment des constatations de l'expert que les malfaçons qui se sont manifestées par la déformation du revêtement au sol s'expliquent par le défaut de réagréage fibré préalable

mars 2010 au 21 mars 2012, mais son contrat s'est poursuivi ensuite, devenant un contrat à durée indéterminée ; - le fait que d'autres sociétés d'ambulances ont leur siège social au 4 rue Henri Desforges

Il précise n’avoir pas trouvé de déformation sous les pavés dans cette zone.

A..., représentée par Me Delbourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite de

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, représenté par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

C, Mme E, représentés par Me Desfarges, demandent : - De faire opposition aux contraintes n°2C14066620447 et n°2C14066620454 émises le 1er juin 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Moselle

B A, représenté par Me Delbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2022 par laquelle la directrice