Nous constatons donc une accélération de la dégradation de notre situation économique.

Invoquant une dégradation de ses conditions de travail mettant en jeu sa sécurité, il a saisi la juridiction prud'homale en avril 2015 afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail

l'activité est la vente de produits textiles, en a confié le façonnage à une société de droit marocain, par l'intermédiaire de la société Uyuni en mars 1998 ; que leurs relations commerciales s'étant dégradées

janvier 1994 d'un immeuble dont ils sont entrés en possession le 20 octobre 1995, après expulsion des époux Y..., propriétaires saisis, les ont assignés en paiement de dommages-intérêts pour les dégradations

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1989), qu'en 1983, la société Sinalac a donné mandat à la société Sovéclat de vendre ses produits ; qu'en 1987, les relations entre les deux sociétés se sont dégradées

Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient qu'à défaut de production d'un état des lieux d'entrée permettant la comparaison avec celui de sortie, il ne peut être établi que les dégradations

que par lettre du 27 janvier 1992, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement, et, par lettre du 5 février 1992, il était licencié pour faute lourde ; qu'il lui était reproché la "dégradation

Lipha santé, a été licencié le 29 juin 1994, alors qu'il exerçait les fonctions de délégué régional ; qu'il lui était reproché des problèmes de direction avec son équipe ayant entraîné une importante dégradation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2005), qu'en raison des dégradations subies par

[I] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui, pour violences aggravées, dégradation et menace, l'a condamné à quatre mois

l'espèce en présence d'un appel général assorti d'une demande reconventionnelle en divorce, la cour d'appel devait se placer au jour où elle statuait sur le divorce ; qu'ayant expressément constaté une dégradation

d'un emprunt obligataire, en connaissance de la fausseté des informations communiquées au public ; que le 14 décembre 1983 et le 6 mars 1984, la société AMREP diffusait des communiqués sur la forte dégradation

licenciement invoquée ; qu'en l'espèce, la société Orfédor faisait état de la baisse continue du chiffre d'affaires et de l'absence de tout redressement malgré les mesures prises à cet effet, cette dégradation

somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

X..., sa situation n'avait cessé de se dégrader et mettait en évidence de lourdes pertes pour l'année 2005, ce dont il résultait que la décision de licencier M.

au salarié justifiaient la sanction prononcée, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 122-40 du code du travail ; 2 / que la lettre du 2 décembre 1997, faisant état de la dégradation

: 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-49 du Code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

du fait que quatre salariées avaient été placées en arrêt de travail en raison du harcèlement moral dont elles avaient été victimes et des syndromes de dépression réactionnelle en relation avec la dégradation