Code de procédure pénale, 1 et 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume Uni, défaut

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-31, 131-32, 434-38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de l'article 332 du Code pénal tel qu'il était en vigueur à la date des faits, des articles 222-22 à 222-28 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

du salarié, d'une gravité suffisante pour rendre impossible le maintien du contrat ; que la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'un litige sur la classification du salarié, litige né après le départ

autrui, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il ressortait des documents de la cause que la prétendue démission verbale n'était que la conséquence de propos déformés

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de décharges des droits pénalités et intérêts de retard présentées par Yvette X... alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut

Y... a assigné la société Allibert sanitaire en indemnisation du préjudice résultant de ce défaut de déclaration, l'ayant privé du bénéfice du contrat de prévoyance ; Attendu que la société Allibert sanitaire

. - Sur le problème de déchargement des racks : Les racks sont destinés à être manipulés sans qu'il soit nécessaire de les décharger au préalable, ainsi qu'il résulte d'un courrier électronique de Mme

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 282-1, 4° du Code de d l'aviation civile, 585, 512 du Code de procédure pénale, défaut

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mai 1989, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 161 du code pénal, et des articles 2, 3, 211 et suivants, 427 et 593 du code de procédure pénale, défaut

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7 et 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 435 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

ses ateliers ; qu'au cours des essais ayant suivi ces travaux, la pompe s'est trouvée détruite par le fait que, n'ayant pas été remplie lors de la remise en route, elle ne s'est pas amorcée lors du démarrage

"qu'il est établi qu'après le départ de son salarié en septembre 1992, elle n'avait fait appel, pour le remplacer, qu'à des magasiniers intérimaires et ce, au moins jusqu'au 4 juin 1993"; que dès lors