A..., représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

légale de sa fille mineure D..., demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Bas-Rhin a rejeté sa demande de dérogation

de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant de priorité : " 1.

Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. M. C A, né le 27 août 1969 a été, à juste titre, proclamé élu en qualité de premier suppléant.

A..., représenté par Me Decroix-Delondre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements. / Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre décroissant

somme complémentaire de 10 millions de francs, lui donnant droit à un nombre d'actions variable, aboutissant à une participation pouvant atteindre 39,14 %, 42 %, 46,3 % ou de 54 % selon des seuils décroissants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du

B..., représentée par Me Decroix-Delondre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Ils sont rendus publics dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. (…) ».

Ils sont rendus publics dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. (…) ».

Aux termes de l'article L. 551-3 de ce code : " Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés ". 3.

n° 82-452 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ;

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

Celui-là même qu'une station mosellane, Amnéville, vient à peine de déchoir pour non-respect du cahier des charges et gestion de fait.

X... autorisait son assureur à le déchoir de toute indemnité pour l'opération concernée ainsi que pour celles qu'il avait continué à réaliser après le défaut de paiement à quinzaine qui constituait une

juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX