[X] [W] * Me Paul CHEVALLIER, avocat agissant pour le compte de L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M.

Des travaux de décapage ont été réalisés et la SAS DECALP a transmis les factures correspondantes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'unité de gestion de Blanzy des HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, dont le siège est ..., en cassation

Par une ordonnance du 21 septembre 2011, le juge-commissaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Descamps, prenant acte de la contestation de cette créance par la société Descamps,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Midi salaisons, société anonyme, dont le siège est

X... a avoué avoir détourné avait une valeur marchande minime et était destiné à être détruit, pour en déduire que ces faits ne caractérisaient pas une faute grave, sans répondre à ce chef péremptoire

A... le 15 juin après-midi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui s'est bornée à rechercher si M. X... avait refusé de visiter les seuls établissements Menart et qui a omis de vérifier si M.

faute de l'avoir fait, elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; 2 ) qu'il faisait valoir dans ses écritures d'appel que son handicap était minime

X..., dès le 24 février 2006, n'a cependant fait aviser le préfet de la Seine-Saint-Denis de la date de l'audience prévue que le lendemain en fin d'après-midi, a méconnu un principe fondamental de la procédure

Antoine Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société du journal midi-libre, société

alors, selon le moyen, que le contrat "responsabilité civile des entrepreneurs" garantissait les activités de terrassements et empierrements à l'exclusion des travaux sur aérodromes, usinages ou tirs de mine

réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes grises ne l'établit pas ; que le procès-verbal de réception par le service des Mines

réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes grises ne l'établit pas ; que le procès-verbal de réception par le service des Mines

réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes grises ne l'établit pas ; que le procès-verbal de réception par le service des Mines

expressément aux énonciations des premiers juges, faisaient état d'une part, de l'importance des montants des factures ayant fait l'objet d'une double mobilisation, ce qui n'était jamais le cas de factures minimes

Z... et que celui-ci s'était rendu dans l'après-midi même chez M.

n'a pu être déplacé qu'à l'aide de sa clé de contact ; que les deux jeux de clés se trouvaient dans le bureau de Y... qui les a retrouvés à leur emplacement habituel le lendemain matin ; que l'après-midi

alors, selon le pourvoi, que, dans son mémoire en réplique, Mlle X... précisait que son véhicule avait été réceptionné par type le 20 janvier 1988 ainsi qu'il ressortait du procès-verbal du service des Mines