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7 974 résultats pour « Daoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure d'extradition suiviec/Oliviero X

613725c1cd58014677420487

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

Page 62 sur 399

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Annonces BODACC3 367 résultats

Journal officiel
Créations

SACKO, Daouda

SIREN 922981287Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/07/2026

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Radiations

Binate, Daouda

SIREN 100474915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Radiations

Daoud, Soufiane

SIREN 103644027Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

Voir →

Radiations

KOURATI, Daoud, KOURATI

SIREN 094119641Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DAOUDOU, Mouhamadi

Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-

09/07/2026

Voir →

CC

cr

61372670cd5801467742594c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
TJ

Référés Proximité

68f2afb9e97b8c182997beb1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106661

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Vu les arrêts énumérés ci-dessous, qui ont été transmis par la Cour au Comité une fois qu’ils sont devenus définitifs   ;     Nom des affaires (réf. requête) Arrêt du Définitif le 1 Daoudi

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c9

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0ce

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

établissement et usage d'attestations inexactesc/Bernadette B

61372599cd5801467741f1b0

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1dc

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f336

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f371

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3dd

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3fe

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f40f

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f438

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f451

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f454

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4b7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c5

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ;

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CC

cr

613725a0cd5801467741f581

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5be

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre

Source officielle