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29 280 résultats pour « Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a0cd5801467741f52d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean-Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle

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CC

cr

613725a0cd5801467741f555

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises était composée de Daniel

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c420

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

à la société Sodame la somme de 163 205,94 francs et à la société Surmelec la somme de 149 920,57 francs ; "aux motifs que, les faits commis par François Vera et Georges F... avec le concours de Daniel

Source officielle
CC

cr

Daniel X... a porté plaintec/Diallo

61372547cd5801467741c6a2

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

d'emprisonement et au paiement de la somme de 103 000 francs à titre de dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que par lettre du 26 juin 1988 Daniel

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e97d

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

fait tirer lesdits billets par les Ateliers de la Couleur qui les lui ont facturés ; que c'est toujours lui qui a distribué les billets dans les points de vente et en a récupéré le produit ; "que Daniel

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426375

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

civiles, dans l'ignorance des agissements du prêtre et les ayant empêchés d'agir pour apporter à leur enfant l'assistance dont il avait besoin ; il convient, en conséquence, de considérer que M. et Mme Daniel

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2454cdc6046d47483071

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

H.D.C.R.C [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GAVAUDAN Marc-Antoine, avocat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5761cdc6046d477c124d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5533cdc6046d477be5d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f570ccdc6046d477c0c26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b7a

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Entreprise de Bâtiment Daniel Fils, ci-après la société Daniel Fils, exerce une activité de nettoyage industriel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e3

Appel

11 février 2008

11 février 2008

LA S.A DANIEL A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12e

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e28

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

-rejette l'appel en garantie formé par Daniel B...contre Henri X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6c

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Daniel né le 31 juillet 1949 à REIMS (51), Fils de Marcel et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941dd

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Daniel X.... Le 11 janvier 2018, M. Daniel X... a saisi le bureau de l'aide juridictionnelle afin de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb285

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel X..., dirigeant de sociétés, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et également au lieu-dit "Le Deroc" à Vallereuil (Dordogne), 2 ) la holding Société financière Daniel X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181511

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

    58208/14 05/08/2014 Valeriu MARIȘ 13/02/1968 Brașov roumaine Titiana Daniela Mariş (épouse) Prison de Miercurea ‑ Ciuc Correction de l’entrée dans le registre de la prison relative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC004675816

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 46758/16 Emil Daniel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:307

CJUE

11 juillet 1989

11 juillet 1989

#Daniel Cornée un citi pret Coopérative agricole laitière de Loudéac (Copall) un Laiterie coopérative du Trieux.#Lūgumi sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour d'appel de Rennes - Francija.

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