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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69d6c6decdc6046d4791a478

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sommes qui sont réclamées à la société, qui est devenue une EURL et dans laquelle il exerçait, mais a indiqué que la période concernée, à savoir les mois de janvier à août 2020, avaient été ceux de la crise

Source officielle

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est par rapport à mon copain, quand je ne le voit pas je rentre en crise, je ne supporte personne. Je me sens apaisée, je me sens bien, je ne veux pas le prendre ça me fait mal au ventre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

personnels in fine consentis par la société Compagnie générale de location d'équipements (la société CGLE) ; qu'à la suite d'une lettre de la société UFGV du 18 mars 2008 l'informant des conséquences de la crise

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1a780ecdc6046d4775211f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200575

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Elle présente une symptomatologie de type crise d'asthme, ainsi que des douleurs vertébrales cervicales et lombaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100682

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Les troubles de la coagulation sanguine sont constamment présents à des degrés de gravité divers quand se produit une crise d'éclampsie.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd8

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

arnaque. vous prenez peut-être le droit de disposer du bien public en prétextant certes de la valeur estimée par les Domaines. mais quand la ville de Rodez a cédé à 13 francs le m2, 13,50 francs, je crois

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd49

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Marc d'Y... de Villiers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de la Clinique de la croix blanche, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00758

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 23 juin 2017, aux termes d'un contrat dénommé « convention d'assistance et de conseil », passé entre la société Prosphères, spécialiste en management de crise, la société TBI, représentée par sa présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[T] organise une assemblée générale dématérialisée, pas pour sauver les entreprises gardoises dans ce qui s'annonce être la plus grosse crise de ces dernières années, mais pour passer son projet de construction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00786

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[N] [Y], exploitant de l'entreprise Le Web, une convention de collaboration prévoyant des prestations croisées. Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00197

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la société a convoqué les membres du comité social et économique (le comité) à une réunion le 23 juin 2020 en vue de son information-consultation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Après avoir effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée des pertes d'exploitation subies en raison de la crise sanitaire, l'assurée l'a assigné devant un tribunal de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1015DEC001409388

Admin. suprême

15 octobre 1991

15 octobre 1991

as property within the meaning of this provision, and because the damage done to some crosses had only been caused by negligence.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Voilà le genre de gentillesse qu'il proférait, ce fou, même une fois plaqué comme un autocollant sur la croix.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne (Yvelines), Chemin de la Buissonnerie, 4°) de Monsieur Philippe A..., demeurant à Crosne

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163046

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2012 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d'autoriser la manifestation sportive dénommée " championnat de Provence de moto-cross

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229751

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

proceedings - final decision: St   Petersburg City Court, 11/03/2021,   Art. 6 (1) - and Art. 6 (3) (d) - unfair trial in view of restrictions on the right to examine witnesses - Inability to cross-examine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225682

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings [2] ;   Art. 6 (1) - and Art. 6 (3) (d) - unfair trial in view of restrictions on the right to examine witnesses - inability to cross-examine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227929

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings;   Art. 6 (1) - and Art. 6 (3) (d) - unfair trial in view of restrictions on the right to examine witnesses - inability to cross-examine

Source officielle